Le Brésil est le deuxième pays sud-américain après le Salvador à accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement. Un projet de loi préparé et ratifié par le Parlement a été signé par le président Bolsonaro juste avant son départ, rendant ainsi ce projet effectif. Dans le sillage de l’effondrement de FTX et de la disparition d’au moins 1 milliard de dollars US de fonds de clients, l’approbation par le Brésil d’un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies a été bien accueillie par le marché.
Quelles sont les conséquences de cette loi pour l’économie brésilienne ?
La signature de ce projet de loi par Jair Bolsonaro va certainement permettre d’augmenter l’attractivité du pays pour les entreprises crypto. En effet, selon la publication du 22 décembre dernier au journal officiel du gouvernement fédéral du Brésil, le président a légalisé l’utilisation des cryptomonnaies en tant que moyens de paiement. Le marché de la crypto connaît une croissance rapide, le Brésil étant l’un de ses 10 premiers marchés au niveau mondial et le plus important en Amérique latine.
Cette loi ne donne pas cours légal aux cryptomonnaies au Brésil. Mais elle reconnaît les cryptomonnaies comme moyens de paiement légaux, et établit un régime de licence pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels, les bourses de marché et autres sociétés intermédiaires qui négocient des cryptoactifs.
Il reste maintenant à choisir quelles sont les cryptomonnaies qui seront acceptées dans le pays. Certaines vont être reconnues comme des valeurs mobilières (actifs qui ont une valeur faciale ou qui peuvent être déposées comme contrepartie à un prêt) et vont être placées sous la Commission brésilienne des valeurs mobilières et des échanges (CVM), la supervision de l’autorité de marché locale.
Les cryptomonnaies qui n’entrent pas dans cette catégorie, qui n’a pas encore été définie, seront supervisées par un autre organisme qui reste à créer.
Selon les experts des monnaies virtuelles et de la Blockchain, la loi va offrir une plus grande sécurité juridique aussi bien pour les utilisateurs que pour les institutions qui y participent et va permettre le développement du secteur.
Des sanctions pour lutter contre les fraudes dans le secteur des cryptomonnaies
La loi, d’une part, autorise les cryptomonnaies comme moyen de paiement, mais de plus définit les sanctions relatives aux fraudes qui impliquent l’utilisation d’actifs numériques. La loi impose ainsi aux bourses crypto de distinguer et séparer les avoirs des clients de ceux des entreprises. Cette mesure semble être une réaction suite à l’effondrement récent de FTX.
La législation a pour objectif de réglementer les services et prévenir le détournement de fonds et le blanchiment d’argent qui impliquent des actifs virtuels. Le détournement d’actifs virtuels devient un crime passible d’une peine pouvant aller jusqu’à six ans de prison.
La réglementation des monnaies virtuelles gagne ainsi en précision au Brésil, même s’il reste encore des zones d’ombre. La législation actuelle ne précise pas quelle sera l’agence chargée de superviser les paiements en cryptomonnaies par exemple.
L’application de la loi et ses conséquences
Selon l’agenda défini, la loi entrera en vigueur 180 jours après sa ratification par le président, soit en juin 2023. Les entreprises ont ainsi ce délai pour se préparer à ces changements.
« L’approbation est une étape importante pour la cryptoéconomie brésilienne. Le secteur gagne encore en force et en sécurité juridique, attirant des investissements, créant de nouveaux emplois et développant de nouvelles technologies ».
CCO de la bourse NovaDAX et présidente de l’association brésilienne de cryptomonnaies ABCripto
Quel est le statut des cryptomonnaies dans le reste du monde ?
Les pays d’Amérique latine sont en train de prendre de l’avance sur la légalisation des cryptomonnaies. Le Brésil est le troisième pays après le Salvador et la Centrafrique à s’intéresser aux cryptomonnaies. Dans la région, le Chili et l’Uruguay débattent de projets de loi similaires. C’est aussi le deuxième pays sud-américain après le Salvador à accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement. Le Salvador va même plus loin puisque le Bitcoin y est reconnu comme monnaie officielle.
Cette loi peut également s’avérer utile en offrant à d’autres pays, dont l’Inde, un modèle pour aborder la réglementation des cryptomonnaies.
Mais cette tendance n'est pas uniforme à travers le monde. À l’inverse, aux États-Unis, certains hommes politiques plaident encore pour une interdiction des cryptomonnaies.
