Loi Sapin II : les courtiers en options binaires dans la ligne de mire du gouvernement

Loi Sapin II : les courtiers en options binaires dans la ligne de mire du gouvernement

L’Assemblée nationale a récemment interdit l’association entre les sites de trading en ligne et les clubs de football français. En effet, l’amendement à la loi Sapin II qui a été voté par les députés, remet en cause le sponsoring fait par certains sites de trading d’instruments financiers  auprès des grands clubs de football, notamment de ligue 1. Ainsi le PSG, l’Olympique Lyonnais, l’AS Monaco ou encore Saint-Etienne qui ont prêté leur image et leur nom à certains de ces sites de trading du Forex en ligne ne peuvent désormais plus le faire et pourraient être condamnés en cas de récidive.

Avec cet amendement, les députés ont en effet jugé que les risques liés aux instruments financiers et notamment au trading du Forex sont trop importants et qu’il était donc nécessaire de limiter la publicité et la promotion des ces activités boursières et de produits dérivés auprès du grand public, notamment via le sponsoring de clubs de football.

Les sociétés de trading en ligne sont souvent basées à Chypre,  dont les règles financières sont plus souples que dans la plupart des autres pays membres de l’Union Européenne, ce qui leur permet ensuite d’avoir accès à l’ensemble du marché de l’UE. Mais ces sociétés et leurs activités en France sont néanmoins fortement surveillées par l’AMF, l’Autorité des Marchés Financiers, qui n’a cependant qu’un pouvoir restreint. Comme les sociétés de trading en ligne ont les autorisations nécessaires pour pouvoir exercer leurs activités en France, c’est donc sur la partie liée à la promotion et à la publicité de ces activités que l’AMF peut intervenir, en soulignant les risques pris par les utilisateurs de ce genre de site, notamment les amateurs n’étant pas suffisamment avisés des conséquences et des effets de levier importants. En résumé, ne pouvant les attaquer d’un point de vue juridique, l’AMF cherche a atteindre l’image de ce sites via ces interdictions de sponsoring comme par exemple celui de 24option avec le PSG.

De leurs côtés, les clubs de football concernés n’ont pas souhaité s’exprimer sur le sujet, indiquant que ce n’était pas à eux de faire le travail de règlementation des activités de bourse en ligne mais que leurs relations avec les sites se limitent à un sponsoring (généralement affichage de la marque sur le maillot et lors des matchs), mais qu’en aucun cas ils ne pouvaient se substituer à l’AMF.

Face à cet amendement, les courtiers en ligne ont décidé de se faire entendre contre la loi Sapin II. Ainsi, les sites IG, FXCM, XTB, CMC Markets et WH Selfinvest ont décidé de s’unir pour protester contre l’interdiction de publicité de leurs services adoptés par la nouvelle loi. Ce mouvement de fédération est une première dans ce domaine. L’objectif de cette fédération, expliqué par son représentant officiel est le suivant :

“Nous voulons avant tout nous positionner comme des professionnels soucieux des lois et voulons peser dans les décisions politiques en apportant des solutions cohérentes et qui vont dans le sens de l’investisseur”.

Seuls les courtiers implantés physiquement en France participent pour le moment à cette fédération, destinée à faire pression sur le ministre du budget contre l’amendement anti-publicité et plus généralement pour montrer la fiabilités des services proposés par ces courtiers à leurs clients et ainsi se défaire de la mauvaise réputation auquel ils sont associés en France.

Cette fédération n’est sans doute qu’à ses débuts. En effet, la législation sur le trading en ligne (Forex, les CFDs et options binaires) devrait évoluer rapidement dans les prochaines années, d’une part avec la loi Sapin II mais aussi avec l’entrée en vigueur d’une directive européenne qui permettrait à chaque Etat membre d’interdire sur son territoire des produits financiers s’ils sont considérés comme toxiques.

Les courtiers en ligne se préparent donc à la bataille afin de pouvoir continuer à proposer aux utilisateurs, amateurs et professionnels, leurs services de trading en ligne.

Dernière mise à jour le 22/07/16

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