Qu’est-ce qu’un compte ségrégué ?

Qu’est-ce qu’un compte ségrégué ?

Le trading en ligne rencontre actuellement un grand succès et il est important de bien prendre en compte les conditions dans lesquelles il est effectué, notamment au niveau des conditions de sécurité. L’une des informations importantes est donc de savoir si les comptes de trading sont bien ségrégués.

Définition du compte ségrégué

Les courtiers en ligne sont des sociétés qui mettent en relation des clients et des fournisseurs de liquidité. Ce sont ces derniers qui cotent les actifs. Le courtier fait dans ce cas office d'intermédiaire.

L’argent, que dépose le trader auprès du courtier, doit être déposé dans une banque tierce, au nom de la personne qui a déposé cet argent, séparément des autres clients. En aucun cas, il ne peut servir directement le courtier pour entretenir son fond de roulement par exemple. Le courtier en ligne se rémunère par les frais et commissions éventuellement appliquées mais ne peut pas se servir des dépôts de ses clients et n’a absolument pas le droit d’utiliser l’argent de ce compte pour financer ses dépenses de fonctionnement. Le courtier a l’obligation de séparer totalement son compte propre du compte ségrégué.

Tout courtier régulé dispose donc d’un compte ségrégué, que l’on peut également appeler compte séparé ou cloisonné. Ce compte bancaire est destiné à recevoir les dépôts des clients. Il s’agit en quelque sorte d’un “pot commun”. Les fonds sont identifiés par le nom de l’émetteur, et associés aux comptes de trading respectifs de chaque client, et cela qu’il soit professionnel ou particulier. Ainsi, les fonds appartiennent bien aux clients. Légalement, envoyer des fonds à un courtier en ligne revient en quelque sorte à se faire un virement à soi-même, puisque l'émetteur reste le titulaire des fonds.

La protection du compte ségrégué

Si demain un courtier fait faillite, la société doit alors déposer son bilan, et tout l’argent qui est à son nom est utilisé pour payer les fournisseurs, les éventuels découverts, etc. Mais les sommes déposées par les traders peuvent être récupérées car elles sont aux noms des clients et donc indépendantes des comptes de la société.

Pour résumer, un compte ségrégué est séparé de l’entreprise et n’est pas sujet aux problèmes de fonctionnement du courtier.

De même, le compte ségrégué permet également de lutter contre les fraudes, type chaîne de Ponzi qui consiste à payer des intérêts aux nouveaux clients en utilisant l’argent disponible dans les caisses, appartenant aux anciens clients. Dans le cas des comptes non ségrégués, ce genre de manipulation est beaucoup plus facile à réaliser.

Une obligation légale en France

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) interdit catégoriquement l’utilisation de courtiers aux comptes clients non ségrégués. Les courtiers font régulièrement l’objet d’audits pour vérifier que la ségrégation des comptes est bien respectée et ne pas reproduire le cas de la faillite d’Alpari par exemple :

En janvier 2015, le courtier Alpari UK faisait faillite. En tant que courtier Forex régulé au Royaume-Uni, Alpari était tenu de séparer les dépôts des clients dans un compte ségrégué mais il n’a pas respecté cette obligation. Les anciens clients d’Alpari doivent faire face à une procédure longue et laborieuse auprès du liquidateur d’Alpari pour récupérer leurs fonds, et cela sans certitude de pouvoir récupérer l’intégralité de leur capital.

Il est donc essentiel de bien se renseigner sur le courtier choisi avant de commencer son trading en ligne, et de vérifier que toutes les normes garantissant la sécurité des fonds sont bien respectées.

Dernière mise à jour le 13/09/18

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