Panama Papers : peut-on vraiment lutter contre les paradis fiscaux ?

Panama Papers : peut-on vraiment lutter contre les paradis fiscaux ?

Le scandale des Panama Papers a rendu public une liste de plusieurs milliers de personnes impliquées dans des comptes off-shore au Panama, permettant ainsi de révéler au grand jour de nombreuses informations sur les paradis fiscaux et la finance off-shore, et cela à un niveau international.

11,5 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore ont ainsi été analysés par le Consortium International des Journalistes d’Investigation avant d’être largement divulgués par la presse au début du mois d’avril.

L’affaire dite des Panama Papers a révélé un scandale financier d’une ampleur sans précédent, impliquant des milliers d’anonymes mais éclaboussant également sur son passage hommes politiques, chefs d’Etat ou bien encore figures publiques.

david cameronCertaines figures politiques ont été touchées de plein fouet par ce scandale. C’est le cas du Premier Ministre Islandais Sigmundur David Gunnlaugsson qui a été obligé de démissionner de son poste suite à la révélation de son implication directe dans une société offshore dans les îles Vierges britanniques. Le Premier Ministre britannique David Cameron est également obligé de s’expliquer devant les citoyens du Royaume-Uni suite aux révélations liées à l’entreprise offshore de son père et dont lui-même a détenu des parts durant plusieurs années. D’autres figures politiques et chefs d’Etat ont fait appel au cabinet Mossack Fonseca pour effectuer des placements dans des paradis fiscaux et les remous politiques liés aux Panama Papers ne peuvent pas encore être pleinement mesurés.

Ce sont également les banques qui ont eu recours aux services de Mossack Fonseca pour permettre à leurs clients d’ouvrir ou d’investir dans des sociétés offshore. Principale accusée en France, la banque Société Générale qui aurait ouvert près de 1000 entreprises via le cabinet. Une enquête est en cours  et des perquisitions ont été menées alors que la banque assure que seulement quelques dizaines d’entreprises sont encore en activité, et gérées de façon « totalement transparente ». 

La fuite de ces informations est d’autant plus délicate pour la banque qu’en 2012, le PDG actuel Frédéric Oudéa avait déclaré sous serment au Sénat :

Frédéric Oudéa"La Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise" des paradis fiscaux, "mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c'est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama".

Il devrait être réentendu et pourrait être poursuivi par le Sénat pour faux-témoignage.

Les noms de plusieurs grandes fortunes françaises sont également apparus dans les Panama Papers, mettant à jour des sociétés écrans aux profits importants et non taxés. Des enquêtes et redressements fiscaux vont être menés suite à ces fuites auprès des contribuables ayant voulu pratiquer l’évasion fiscale. Et comme l’a déclaré, non sans cynisme le Président François Hollande, c’est

François Hollande« une bonne nouvelle que nous ayons connaissance de ces révélations, parce que ça va nous faire encore des rentrées fiscales de la part de ceux qui ont fraudé ».

En 2015, plusieurs millions d’euros avaient ainsi été récupérés à travers des redressements fiscaux.

Cependant, ce scandale des Panama Papers dissuadera-t-il vraiment les contribuables souhaitant investir dans des sociétés off-shore ? La discrétion ne peut plus être garantie, un coup dur porté à la réputation des paradis fiscaux. L’affaire a en effet montré que l’opacité n’était plus garantie et que la fuite était désormais un facteur de risque à prendre en compte, ce qui représente un élément de dissuasion fort pour tous ceux qui souhaitent procéder à de l’évasion fiscale.

En parallèle, de nouvelles mesures pour lutter contre les paradis fiscaux devraient être adoptées. Ainsi, le Ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble veut mettre en place un plan ferme à l’échelle de l’Europe en 10 points clés et avec la création d’une liste noire unique des paradis fiscaux.

Il est possible de conclure que le scandale des Panama Papers a très certainement affaibli les paradis fiscaux, reste à savoir si le scandale sera assez puissant pour anéantir complètement ce système, ce qui paraît toutefois peu probable.

Dernière mise à jour le 22/07/16

Commentaires (0)

Rédiger un commentaire